Conditions Générales de Vente

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre la société « PARIS MA BELLE », dont le représentant légal est Monsieur Julien ROUQUET, enregistré en Entrepreneur Individuel sous le numéro de SIRET 538 742 081 00028, dont le siège social est au 16 rue Saint-Nicolas, 75012 PARIS et toute personne morale ou physique, souhaitant participer à l’une des prestations proposées par la société « PARIS MA BELLE ».

Les présentes conditions générales de vente visent à régir les relations contractuelles entre la société « PARIS MA BELLE » et tout participant aux présentes prestations.
La réservation ou la participation à l’une des prestations proposées par la société « PARIS MA BELLE » implique, de la part du participant, l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales.

La société « PARIS MA BELLE » se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout instant, dans ce cas, les conditions ainsi applicables seront celles en vigueur au moment de la prestation, dont les participants auront eu préalablement connaissance.
Article 2 : Les prestations
1°/ Les Jeux de Piste
La société « PARIS MA BELLE » organise des jeux de piste dans Paris (intra-muros) pour des particuliers ou des entreprises.
Sur le lieu de départ les participants constituent des équipes de 3 à 6 personnes maximum. Si un ou deux participants sont seuls, la société
« PARIS MA BELLE » se réserve le droit d’adjoindre ces derniers à d’autres participants afin de constituer une équipe.
La société « PARIS MA BELLE » se réserve le droit de commencer le jeu de piste avec 15 minutes de retard si l’ensemble des participants n’est pas arrivé.
Le jeu de piste et son déroulement sont expliqués oralement aux participants. Différentes questions, énigmes ou jeux leurs sont proposés afin de les départager et de définir l’ordre de départ des équipes. Toute utilisation de « smartphone » est interdite et considérée comme une tricherie. Le (ou les) participant(s) qui

aura(auront) triché ainsi que son équipe, seront pénalisés en partant les derniers.
Les carnets de route et les accessoires sont distribués au moment du départ de chaque équipe. L’équipe devient alors autonome et ne retrouvera les membres de la société « PARIS MA BELLE » que sur le lieu d’arrivée.

A tout moment les participants peuvent joindre l’équipe de la société
« PARIS MA BELLE » au moyen du numéro d’urgence qui leur aura été préalablement communiqué.
Sur le lieu d’arrivée du jeu les équipes rendent leur feuillet de réponses et le matériel aux membres de la société « PARIS MA
BELLE ». Après correction, les réponses au jeu et le classement des équipes sont annoncés oralement aux participants. Les trois premières équipes reçoivent une récompense.
La récompense ainsi attribuée est fixée préalablement au départ de chaque jeu de piste, les participants en étant pleinement informés.
2°/ La Pétanque
La société « PARIS MA BELLE » propose l’organisation de tournois de pétanque à des entreprises et des particuliers, avec un conseil des lieux où jouer, le matériel et l’animation. Si les clients choisissent un lieu public, la société « PARIS MA BELLE » ne pourra pas être tenu responsable du fait que les lieux soient déjà occupés.
Article 3 : Prix des prestations
Les prix affichés sur le site internet www.parismabelle.com, sont les prix appliqués aux particuliers lors des sessions publiques. Ils sont exprimés TTC en EUROS (la TVA applicable est une TVA normale de 20%) et sont susceptibles d’être modifiés en cours d’année.
Article 4 : Inscriptions, réservations et demande de devis
Pour toute demande d’inscription, de réservation ou de devis, un e- mail devra être envoyé à l’adresse info@parismabelle.com ou par formulaire de demande disponible sur le site www.parismabelle.com. Une réponse vous parviendra dans les 72 heures. Si votre demande n’est pas confirmée pour quelque raison que ce soit (ex : un jeu de piste complet au niveau des réservations), un aménagement sera proposé par la société « PARIS MA BELLE » sans obligation pour le réservataire de l’accepter.
Sans réponse à cette proposition d’aménagement dans les 72 heures, la réservation sera purement et simplement annulée.
Article 5 : Modalités de paiement

1°/ Pour les sessions publiques

Le paiement doit se faire sur notre site parismabelle.com par le biais de la billetterie WEEZEVENT.COM, sous peine de voir la participation purement et simplement annulée. En cas d’annulation de la part de l’acheteur, aucun remboursement, échange, ni report ne sera consenti.

2°/ Pour les entreprises ou évènements privatisés

Le paiement doit se faire par chèque libellé à l’ordre de la société
« PARIS MA BELLE » ou par virement bancaire (RIB joint au devis). Délai de règlement : 30 jours à réception de la facture.
Pénalités en cas de retard : taux REFI de la BCE en vigueur majoré de 10 points soit 10,15 % au 2ème semestre 2014. Par application de la loi du 22 mars 2012, une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement est due en cas de retard de paiement.
Sauf indication contraire de notre part, la moitié du règlement de la prestation doit s’effectuer au moment de l’acceptation du devis, l’autre moitié au plus tard le jour de la prestation.
En cas d’annulation de la prestation de la part du client, Paris Ma Belle conservera l’acompte de 50% versé au moment de la réservation. Article 6 : Responsabilités
La société « PARIS MA BELLE » décline toute responsabilité des dommages corporels, immatériels ou matériels subis par un client ou plusieurs au cours d’une prestation, ou causés par un autre ou plusieurs clients envers un tiers.
La société « PARIS MA BELLE » ne peut en aucun cas être tenu responsable du vol ou de la perte d’objets personnels au cours d’une de ses prestations.
La société « PARIS MA BELLE » ne peut en aucun cas être tenu responsable des retards, intempéries, et se réserve le droit d’annuler une prestation sans préavis afin d’assurer la sécurité des participants ou si le bon déroulement d’une prestation n’est pas garanti.
Toute interruption d’une prestation en cours, par la volonté du client, ne donnera lieu à aucun remboursement.
La société « PARIS MA BELLE » ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de l’utilisation de ses boules de pétanque, ni assurer aux participants le droit et la place de jouer aux endroits proposés.
La société « PARIS MA BELLE » décline toute responsabilité concernant le droit et l’espace suffisant pour jouer aux endroits proposés. Toute autorisation nécessaire devra être demandée au préalable par les clients.

Article 7 : Cadre légal

La société “PARIS MA BELLE”, par l’intermédiaire de son représentant Julien ROUQUET, est assurée au titre de sa Responsabilité Civile Professionnelle pour l’organisation d’évènements, en particulier l’organisation de jeux de piste dans Paris, l’organisation de tournois et animations de pétanque et Mölkky, ainsi que l’installation de terrains éphémères, auprès de l’agence AXA Corso-Mesanguy, sis 94 boulevard Beaumarchais, 75011 PARIS, sous le contrat numéro 5484036504. Article 8 : Droit applicable et compétence

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français en vigueur.
En cas de litige, la société « PARIS MA BELLE » fera son maximum pour régler le différend à l’amiable avec les participants, par un rendez-vous contradictoire fixé 72 heures après mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception

Toutefois si aucune solution n’est trouvée, et en cas de procédure devant les juridictions, les tribunaux compétents seront ceux de Paris. Article 9 : Propriété intellectuelle et matérielle
Le nom et le logo de la société « PARIS MA BELLE » sont déposés à l’INPI et sont l’entière propriété de la société « PARIS MA BELLE », représentée par Julien ROUQUET. Les carnets de route et les jeux de piste sont également la propriété de la société « PARIS MA BELLE ». Toute utilisation, totale ou partielle, sans accord explicite écrit pourra faire l’objet de poursuites devant les juridictions compétentes.
La société « PARIS MA BELLE » est également propriétaire du matériel fourni (carnets de route, accessoires, fiches) aux participants au début des jeux de piste et des animations de pétanque et Mölkky et exige leur restitution à la fin du jeu.
Article 10 : Informatique et Libertés
Le traitement informatique des données personnelles recueillies par la société « PARIS MA BELLE », lors d’une inscription, d’une demande de devis ou d’une réservation, a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL, enregistrée sous le n°1589260. Ces informations sont destinées à favoriser la bonne organisation des prestations de la société « PARIS MA BELLE ».
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, les participants bénéficient d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition aux informations qui les concernent,

qu’ils peuvent exercer à tout moment en s’adressant à info@parismabelle.com.
Article 11 : Droit à l’image
Toute personne participant à un jeu de piste ou tout autre évènement organisé par la société « PARIS MA BELLE » accepte de céder ses droits à l’image relative à tous supports photographiques, vidéos ou autres, et en autorise la pleine propriété et l’usage commercial sur tous supports, de la part de la société « PARIS MA BELLE ».

Dans le cas où le participant ne voudrait pas céder son droit à l’image il devra le faire savoir avant le début de toute prestation de manière explicite et écrite, en adressant sa demande soit par e-mail à info@parismabelle.com , soit sur papier remis par courrier ou le jour de la prestation préalablement au départ.

Toute inscription, réservation ou validation de devis, ainsi que toute participation à une prestation proposée par la société « PARIS MA BELLE » implique de la part des participants une acceptation sans condition ni réserve des présentes conditions générales.